Le client regarde le devis, puis pose la question : « Et ça, je peux le déduire de mes impôts ? » Le jardinier du voisin le propose, après tout.
Répondre « oui, bien sûr » pour décrocher le chantier est une mauvaise idée. Répondre « non, jamais » en est une autre : une partie de votre travail peut réellement y ouvrir droit. Voici ce que disent les textes, et comment en parler sans vous engager à la légère.
Ce que le crédit d'impôt couvre vraiment
Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile rembourse au particulier 50 % de ses dépenses de services à la personne. Parmi les 26 activités reconnues figurent les « petits travaux de jardinage ».
Le site officiel des services à la personne les définit comme l'entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Sont compris la taille des haies et des arbres, le débroussaillage, la cueillette pour la consommation personnelle et l'enlèvement des déchets produits par la prestation.
La même page exclut noir sur blanc l'élagage, les travaux de terrassement, la création de parcs paysagers, la vente de plantes ou de matériel, et tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
Taille ou élagage : la limite qui compte
La taille des arbres est dedans, l'élagage est dehors. Le site ne donne ni hauteur ni diamètre pour séparer les deux. Le repère est l'idée d'entretien courant.
En pratique, tailler un fruitier ou reprendre une haie chaque année relève de l'entretien. Un démontage avec rétention, un abattage ou une réduction de houppier en grimpe n'en relèvent pas. Entre les deux, il reste une zone grise, et ce n'est pas à vous de la trancher à la place de l'administration fiscale.
Si vous hésitez sur une prestation, ne la présentez pas comme éligible. Un client qui voit son crédit d'impôt refusé se retournera vers celui qui le lui avait annoncé.
Les conditions côté entreprise
Le client n'a droit à rien si l'entreprise n'est pas déclarée. D'après impots.gouv.fr, le prestataire doit avoir déclaré son activité de services à la personne auprès de l'administration. La foire aux questions officielle indique que la demande se fait en ligne sur l'application NOVA et qu'elle est gratuite.
Trois points à connaître avant de vous lancer :
- L'activité exclusive. En principe, un organisme déclaré se consacre uniquement aux services à la personne, chez des particuliers. Depuis le 1er janvier 2025, les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 11 salariés dont c'est l'activité principale en sont dispensés. La foire aux questions officielle précise les contreparties : une comptabilité séparée, et un chiffre d'affaires hors services à la personne limité à 30 % du total de l'année précédente.
- Le matériel. En mode prestataire, c'est l'entreprise qui le fournit à ses intervenants.
- Les comptes rendus. Un organisme déclaré saisit ses données d'activité dans NOVA chaque trimestre et chaque année.
Pour une entreprise qui vit surtout de l'élagage et de l'abattage, la règle des 30 % joue dans le mauvais sens : c'est l'activité de jardinage qui devrait être principale. Une structure distincte pour l'entretien est une piste possible. C'est une décision à prendre avec votre expert-comptable, pas au pied d'un arbre.
Ce que le client doit savoir
Trois chiffres suffisent, tous publiés par l'administration fiscale :
- 50 % des dépenses réellement payées.
- 5 000 € par an pour les petits travaux de jardinage. C'est un plafond de dépenses, soit 2 500 € de crédit d'impôt au maximum.
- Avant le 31 mars de l'année suivante, vous lui remettez une attestation fiscale annuelle. Elle reprend vos coordonnées, le numéro et la date de votre déclaration, le récapitulatif des interventions et le montant réellement acquitté. C'est elle qui sert de justificatif, pas les factures.
Séparer les lignes sur le devis
Un chantier mêle souvent les deux. Vous taillez la haie et les fruitiers, puis vous démontez le cèdre qui menace le toit. La haie et les fruitiers peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt si vous êtes déclaré. Le cèdre, non.
Écrivez donc deux blocs distincts sur le devis, avec un sous-total chacun, et la même séparation sur la facture. Le client voit tout de suite sur quelle somme il peut compter. Et votre attestation de fin d'année ne reprend que ce qui doit y figurer.
Une phrase suffit pour l'expliquer sur place : « L'entretien de la haie ouvre droit au crédit d'impôt, le démontage non. Je vous sépare les deux sur le devis. »
En résumé
La taille d'entretien peut ouvrir droit au crédit d'impôt, l'élagage non. Sans déclaration, aucune prestation n'y ouvre droit. Séparez les deux sur chaque devis et ne promettez que ce que vous pourrez attester en mars.
Ceci n'est pas un conseil juridique ni fiscal. Vérifiez les règles en vigueur auprès de votre expert-comptable, de votre service des impôts ou de la DDETS de votre département.
Références
- servicesalapersonne.gouv.fr — Les 26 activités de services à la personne : petits travaux de jardinage
- impots.gouv.fr — Emploi à domicile
- servicesalapersonne.gouv.fr — Les obligations réglementaires des organismes de services à la personne
- servicesalapersonne.gouv.fr — Foire aux questions sur les services à la personne
tree·canopy note chaque arbre et chaque prestation sur place, à la voix, et le devis reprend ces lignes telles quelles. Les séparer en deux blocs fonctionne aussi très bien sur papier.