La première année à votre compte, vous facturez sans taxes. Puis l'été arrive, les abattages s'enchaînent, et une question vous trotte dans la tête au volant du camion : « Est-ce que je devrais déjà charger la TPS et la TVQ? »

La réponse tient à un seul chiffre, 30 000 $. Encore faut-il savoir comment le compter.

Le petit fournisseur, en bref

Tant que vous êtes un « petit fournisseur », vous n'avez pas à vous inscrire ni à percevoir les taxes. L'Agence du revenu du Canada fixe la limite à 30 000 $ de ventes taxables sur quatre trimestres civils consécutifs. Éducaloi résume la même règle pour le travailleur autonome québécois, TPS et TVQ ensemble.

Trois détails comptent pour une entreprise d'arboriculture :

Ce sont vos recettes, pas vos profits. Le total se calcule avant les dépenses. L'essence, la location de la nacelle et le sous-traitant ne le réduisent pas.
Toutes vos entreprises s'additionnent. Si vous faites aussi du déneigement l'hiver sous un autre nom, ces ventes entrent dans le même total.
La vente d'un équipement ne compte pas. Les recettes tirées de la vente d'une immobilisation, comme votre ancienne déchiqueteuse, sont exclues.

Un trimestre civil, pas douze mois à votre goût

Les trimestres commencent le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre. Vous regardez toujours les quatre derniers, pas l'année civile. C'est là que le calendrier de l'arboriculture joue des tours : presque tout le chiffre d'affaires tombe entre avril et octobre.

L'Agence distingue deux façons de dépasser le seuil.

Sur plusieurs trimestres. Prenons 3 000 $ de janvier à mars, 14 000 $ d'avril à juin et 16 000 $ de juillet à septembre. Aucun trimestre ne dépasse 30 000 $, mais le total atteint 33 000 $. Vous cessez d'être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit ce trimestre, donc le 31 octobre. Votre inscription prend effet au plus tard le jour de votre première vente après cette date, et vous percevez les taxes à partir de là.

Dans un seul trimestre. Un gros contrat de déboisement en juillet vous amène à 31 000 $ pour le trimestre. Vous cessez d'être un petit fournisseur sur-le-champ. Les taxes s'appliquent à la vente même qui vous fait dépasser le seuil.

Dans les deux cas, l'Agence donne 29 jours à compter de la date d'entrée en vigueur pour faire la demande d'inscription.

Au Québec, c'est Revenu Québec

Le guide RC4022 de l'Agence le précise : Revenu Québec administre généralement la TPS au Québec. Si votre entreprise y est établie, c'est à Revenu Québec que vous produisez vos déclarations, pour la TPS comme pour la TVQ.

Les taux publiés par l'Agence pour le Québec sont de 5 % pour la TPS et de 9,975 % pour la TVQ. Sur un abattage à 1 000 $, ça donne 50,00 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, donc 1 149,75 $ pour le client.

S'inscrire avant d'y être obligé

Vous pouvez vous inscrire volontairement sous le seuil. D'après le guide RC4022, vous devez alors percevoir la taxe sur vos ventes taxables et rester inscrit au moins un an avant de pouvoir annuler.

En échange, vous pouvez récupérer la taxe payée sur vos achats d'entreprise au moyen des crédits de taxe sur les intrants. L'année où vous achetez une déchiqueteuse ou un camion, le calcul mérite d'être fait.

Le revers se voit chez le client résidentiel. Il ne récupère rien, donc votre prix monte de près de 15 % à ses yeux. Un client commercial inscrit, lui, peut demander ses propres crédits. Regardez qui vous paie avant de décider.

Ce que ça change à vos soumissions

Écrivez « plus taxes », en toutes lettres. L'Office de la protection du consommateur exige que le prix annoncé dans une publicité corresponde au montant total à débourser. La TPS et la TVQ font partie des rares sommes qu'on peut ajouter au moment du paiement. Appliquez la même logique à vos soumissions : les frais de déchiquetage ou de déplacement vont dans le prix.

Prévoyez le changement en cours de saison. Une soumission envoyée en juin sans taxes peut être facturée en août avec taxes si vous avez franchi le seuil entre-temps. Une ligne suffit : « Taxes en sus si applicables à la date des travaux. »

Mettez l'argent de côté. La taxe perçue ne vous appartient pas. Selon le guide RC4022, vous la détenez en fiducie, et la taxe d'une facture émise entre dans votre déclaration même si le client n'a pas encore payé. Un compte séparé pour les taxes évite la mauvaise surprise à la déclaration.

En résumé

Additionnez vos ventes taxables à la fin de chaque trimestre et comparez les quatre derniers à 30 000 $. Notez le jour où vous dépassez le seuil, inscrivez-vous dans les 29 jours et ajustez vos soumissions le jour même.

Ceci n'est pas un conseil juridique ni fiscal. Vérifiez les règles en vigueur, en particulier celles de la TVQ, auprès de Revenu Québec ou de votre comptable.

Références

tree·canopy garde chaque soumission et chaque facture au même endroit. Un chiffrier tenu à jour chaque trimestre fait aussi très bien le travail.

TPS et TVQ : le seuil de 30 000 $ qui rattrape l'arboriculteur en plein été